Conditions générales de vente

1. Qui vend

Annamasse — Anna Marty, entrepreneuse individuelle (EI), 16 rue Belmont, 01100 Oyonnax. SIRET 107 672 362 00012. Téléphone 06 38 93 34 46, e-mail contact@annamasse.fr.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix sont des prix nets.

2. Les prestations

Annamasse propose des massages de bien-être et de détente : massage assis, massage sur table, massage duo, à domicile, dans l'espace d'Anna à Oyonnax ou en entreprise. Ce ne sont ni des actes médicaux ni des soins de kinésithérapie, et ils ne remplacent pas un avis ou un traitement médical.

Avant la séance, signalez à Anna tout ce qui peut compter : grossesse, problème circulatoire ou cardiaque, blessure ou opération récente, maladie de peau, traitement en cours. Elle peut adapter la séance, ou la refuser si un massage n'est pas indiqué. Dans le doute, demandez l'avis de votre médecin.

Les séances sont réservées aux personnes majeures. Une personne mineure peut être reçue avec l'accord écrit et la présence d'un parent.

Le massage se déroule dans le respect mutuel. Anna peut interrompre une séance en cas de comportement ou de propos déplacés ; la séance reste alors due.

3. Les prix

Les prix en vigueur sont ceux de la page Tarifs au moment de la demande. Le déplacement est offert jusqu'à 10 km d'Oyonnax, puis facturé 5 € au-delà.

La première séance bénéficie de −20 %, une seule fois par personne. Une personne déjà venue est reconnue d'après son e-mail ou son téléphone. Cette remise ne se cumule pas avec un bon cadeau.

Les prestations en entreprise font l'objet d'un devis.

4. La réservation

Vous demandez un créneau sur le site, par téléphone ou par message. Rien n'est à payer à ce moment-là. La réservation devient ferme quand Anna la confirme par e-mail ; elle peut aussi la refuser ou proposer un autre créneau.

Pour une séance à domicile, prévoyez une pièce calme et chauffée, deux serviettes, et une place d'environ 2 m sur 1 m pour la table. Merci de donner une adresse exacte et les informations d'accès utiles.

5. Le paiement

Les séances se règlent sur place, à la fin de la séance, en espèces, par carte ou par virement.

Un bon cadeau se règle avant son envoi, par le lien de paiement transmis après la commande.

Pour les entreprises, une facture est émise après la prestation, payable sous 30 jours. En cas de retard, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal sont dues, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

6. Annulation et retard

Si vous annulez

Vous pouvez annuler ou déplacer votre séance sans frais jusqu'à 24 heures avant son début, par téléphone, message ou e-mail. Moins de 24 heures avant, ou en cas d'absence sans prévenir, la séance est due au tarif prévu, sauf cas de force majeure.

Si vous êtes en retard

La séance est écourtée d'autant, pour ne pas décaler les rendez-vous suivants, et reste due en entier. Sans nouvelles 20 minutes après l'heure prévue, elle est considérée comme annulée moins de 24 heures avant.

Si Anna annule

En cas d'empêchement, Anna vous prévient au plus tôt et vous propose un autre créneau. Vous ne devez rien.

Entreprises

Les conditions d'annulation sont précisées dans le devis.

7. Droit de rétractation

Une réservation faite à distance (site, téléphone, e-mail) ouvre en principe un délai de rétractation de 14 jours. Comme rien n'est payé à la réservation, vous l'exercez simplement en annulant dans les conditions de l'article 6. En demandant une séance qui a lieu avant la fin de ce délai, vous demandez expressément qu'elle soit réalisée avant son terme.

Pour un bon cadeau, vous disposez de 14 jours après l'achat pour vous rétracter et être remboursé, tant que le bon n'a pas été utilisé. Il suffit de l'écrire à contact@annamasse.fr.

8. Les bons cadeaux

• Un bon correspond à une prestation précise ou à un montant libre, de 15 à 500 €.
• Il est valable un an à partir de sa date d'émission, sur toutes les formules, à domicile comme dans l'espace d'Anna.
• Un bon pour une prestation précise s'utilise en une fois. Un bon d'un montant libre est une cagnotte : on peut l'utiliser en une ou plusieurs séances jusqu'à sa date de fin, et ce qui reste à cette date est perdu. Si une séance coûte plus que le solde, le complément se règle sur place.
• Il n'est ni remboursable (hors rétractation) ni échangeable contre de l'argent. Il peut être offert à une autre personne que celle prévue.
• Pour l'utiliser, mentionnez-le au moment de réserver.

9. Responsabilité

Anna ne peut être tenue responsable des conséquences d'une information de santé non signalée avant la séance.

10. Données personnelles

Les informations que vous transmettez servent uniquement à organiser vos séances. Le détail est sur la page Mentions légales et confidentialité.

11. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à contact@annamasse.fr : Anna vous répond au plus vite.

Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Ses coordonnées seront indiquées ici dès l'adhésion finalisée.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes selon les règles du droit commun.